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Éditeur du service

• Société Sun IA
• Siège social : 31 COURS DES JUILLIOTTES, 94700 MAISONS-ALFORT
• SIRET : 10233058600011
• Email : dev@sun-ia.app

Directeur de la publication

Axel Zarka, Président

Hébergement

Informations disponibles sur demande.

Accès au service

Ce service est réservé à un usage professionnel et est accessible uniquement aux utilisateurs disposant d’un compte autorisé.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du logiciel, des interfaces, du code source et des contenus est la propriété exclusive de la société Sun IA. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Responsabilité

La société Sun IA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du service.

Données énergétiques et estimations DPE

Les diagnostics de performance énergétique (DPE) affichés proviennent de l’Observatoire DPE de l’ADEME (jeux de données « DPE Logements existants », « DPE Logements neufs » et « DPE Tertiaire », depuis juillet 2021), et la recherche par adresse s’appuie sur la Base Adresse Nationale (API Adresse). Ces données publiques sont réutilisées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab) ; leur date de consultation est indiquée avec chaque DPE. L’ADEME n’est pas associée à ce service et ne garantit pas les informations qui en sont tirées.

Les étiquettes « DPE actuel recalculé » et « après travaux » sont des estimations non contractuelles établies par la société Sun IA à partir des données du bilan, en suivant les étapes de la méthode de calcul du DPE et les seuils réglementaires en vigueur. Elles ne constituent pas un diagnostic de performance énergétique au sens des articles L126-26 et suivants du code de la construction et de l’habitation : seul un DPE établi par un diagnostiqueur certifié a une valeur réglementaire (vente, location, aides publiques).

Les consommations indiquées par le DPE sont conventionnelles (occupation et météo standard) et diffèrent des consommations réelles. Les consommations déclarées par le client servent au calcul des économies : elles n’entrent pas dans le DPE des logements, qui ne se calcule plus sur factures depuis juillet 2021. Pour les locaux professionnels, le DPE est estimé selon le principe des DPE tertiaires sur factures, à partir de la seule consommation générale déclarée : les limites de cette estimation sont indiquées avec chaque résultat.

Assistant d’intelligence artificielle

Le service intègre un assistant d’aide à l’utilisation dont les réponses sont générées automatiquement par une intelligence artificielle (modèle Claude, fourni par Anthropic PBC), à partir du seul guide utilisateur. Ces réponses sont fournies à titre indicatif, peuvent comporter des erreurs et n’engagent pas la société Sun IA ; en cas de doute, il convient de se référer à un administrateur. L’assistant n’a accès à aucune donnée de l’application et ne modifie rien lui-même ; il peut seulement faire ouvrir à l’écran les fonctions d’intelligence artificielle du logiciel. Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Contenus rédigés par une intelligence artificielle

Les administrateurs peuvent faire proposer le texte d’un modèle de message ou d’un pied de page par une intelligence artificielle (modèle Claude, fourni par Anthropic PBC), ainsi que la donnée à écrire dans les champs d’un formulaire PDF importé ou les champs à poser sur un modèle de document ; le conseil du jour du tableau de bord est rédigé par cette même intelligence artificielle. Ces propositions peuvent comporter des erreurs : elles ne sont utilisées qu’après vérification par un administrateur. Le personnel interne peut aussi faire proposer des filtres de recherche à partir d’une phrase ; il les vérifie avant de lancer la recherche. Aucune donnée de l’application n’est transmise pour ces fonctions ; le traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

Données personnelles

La société Sun IA est responsable du traitement des données personnelles collectées via ce service. Les modalités de traitement, de conservation et d’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité.

Cartes et données géographiques

Les cartes, plans et données géographiques affichés ou imprimés par l'application proviennent des sources suivantes. Leur source est indiquée sur chaque carte et sous chaque plan imprimé.

• IGN – Géoplateforme (cartes.gouv.fr, data.geopf.fr) : Plan IGN, photographies aériennes BD ORTHO® (plans du dossier de déclaration préalable, fond de dessin, vue « 3D » du calepinage, captures des bilans et vues 3D des pièces DPC 5 et DPC 6 de la déclaration préalable), bâtiments BD TOPO® (contours et hauteurs, vue « 3D » du calepinage), modèle numérique de surface LiDAR HD (détection automatique des pans et obstacles de toiture : contour, pente et orientation des pans, emprise et hauteur des obstacles calculés à partir des hauteurs mesurées), géocodage et géocodage inverse, calcul d'itinéraires. © IGN, données publiques réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), dans le respect des conditions générales d'utilisation de la Géoplateforme ; les données sont celles diffusées par la Géoplateforme à la date de leur consultation (bâtiments gardés en cache une semaine au plus). Ces services de données ouvertes sont gratuits et accessibles sans compte ni clé.
  Les bâtiments de la vue « 3D » sont des représentations dérivées de ces données : contours et hauteurs de la BD TOPO®, toitures reconstituées (et modifiables par l'utilisateur), toits texturés avec l'orthophotographie BD ORTHO®. Les pans et obstacles détectés en sont aussi dérivés : contours ramenés à des formes géométriques simples, rendus disjoints, et calage fin optionnel (« aimant ») calculé dans le navigateur à partir des contrastes de l'orthophotographie BD ORTHO® (traitement d'image autorisé par la Licence Ouverte ; l'image n'est ni conservée ni rediffusée). Ces représentations sont indicatives et à vérifier par l'utilisateur ; l'IGN n'est pas associé à ce service et ne garantit pas les informations qui en sont tirées.
• Plan cadastral © DGFiP, diffusé par l'IGN (Parcellaire Express, API Carto) – Licence Ouverte 2.0. Le plan cadastral n'a pas de valeur juridique de bornage.
• Servitudes d'utilité publique et documents d'urbanisme © Géoportail de l'Urbanisme (IGN, via API Carto) – Licence Ouverte 2.0. Ces informations sont indicatives : seule la mairie ou l'Architecte des Bâtiments de France fait foi.
• Adresses © Base Adresse Nationale ; coordonnées des mairies © DILA – Annuaire de l'administration (service-public.fr) – Licence Ouverte 2.0.
• Google Maps Platform (Google Solar API seulement : aucune carte ni imagerie Google n'est affichée) : affichage à l'écran seulement, toujours avec les attributions de Google ; les données de la Solar API (pente, orientation, ensoleillement des toitures) servent à l'étude et à la proposition commerciale demandées pour une adresse, et sont effacées du cache au bout de 30 jours, selon les conditions d'utilisation de Google Maps Platform, les conditions supplémentaires de Google Maps / Google Earth et les règles de confidentialité de Google. Aucune image Google (imagerie satellite, maquette 3D) n'est reprise dans les documents : les captures des bilans (« 2D », « 3D ») et les dossiers de déclaration préalable sont réalisés sur les fonds de l'IGN, comme le dessin des pans et des panneaux.
• Cartes (calepinage, cartes d'adresse des bilans et des dossiers administratifs) : affichées avec MapLibre GL JS (logiciel libre, licence BSD à 3 clauses, © MapLibre contributors) sur les seuls fonds de l'IGN ; elles n'affichent aucune carte ni imagerie Google.

Les plans et vues des dossiers de déclaration préalable sont établis à partir de ces fonds publics et des photographies fournies par l'utilisateur, qui en garantit les droits.